Selon le demandeur, il peut être délivré une copie intégrale ou un extrait.
Copie intégrale ou Extrait avec filiation
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte, et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse.
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent).
- un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant).
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation :
- Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Quelles démarches ?
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
- Si vous êtes né en France : vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance.
- Si vous êtes né à l’étranger avec la nationalité française, vous devez vous adresser au Service Central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- Si vous êtes né à l’étranger sans avoir la nationalité française, vous devez vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.
DEMANDE SUR PLACE (AU GUICHET)
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
- S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil). Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.
- Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
DEMANDE PAR COURRIER
- Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
- Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.
La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
– Copie intégrale ou extrait avec filiation d’acte de naissance : nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents.
– Extrait sans filiation :nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte.
DEMANDE EN LIGNE
Vous pouvez également faire la démarche sur le site « mon service public.fr ». Pour cela cliquez ici