La commune de Saint-André-Des-Eaux lance un appel à la concurrence pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur le domaine privé communal.
Les parcelles concernées se trouvent au lieu-dit Le Placis.
L’objet de cette convention est : « Création et valorisation d’un écoquartier, construction d’habitat réversible ».
Les candidatures sont ouvertes du 04/03/2022 au 25/03/2022 à 16h00. Les dossiers sont à déposer en mairie.
Plus d’informations dans le règlement de consultation.
Avis de publicité de mise en concurrence :http://st-andre-des-eaux22.bzh/wp-content/uploads/2022/03/avis-de-publicite-bail-emphyteotique.pdf
Règlement de consultation :http://st-andre-des-eaux22.bzh/wp-content/uploads/2022/03/reglement-de-consultation-Bail-emphyteotique-eco-quartier.pdf